Régles liées à l'épandage

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Edité en aout 2017 - Version n°1
2 pages
Par la Chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais et les partenaires (Unéal, La Flandres, Clef, Devulder  Ghys, Ternovéo, Groupe carré, Raisonord Agri, Nord Négoce, Claye Agri)

Au fil de cette édition, découvrez les principales règles

Les distances d’épandage varient selon :

  • La nature des produits à épandre (effluents d’élevage, industriels ou urbains, produits normalisés, digestats de méthanisation, …)
  • La proximité d’un point d’eau, cours d’eau ou tiers
  • Le régime réglementaire (RSD, ICPE, loi sur l’eau, …)
  • La commune concernée (réglementation Zones Vulnérables)

Des règles sont également à respecter lors de l’application de fertilisants azotés sur sols en pente, enneigés, gelés ou inondés.

 

A lire dans cette édition :

  • Distances d’épandage par rapport aux cours d’eau et points d’eau
  • Distances d’épandage par rapport aux tiers
  • Conditions et modalités d’épandage sur sols enneigés, gelés, inondés ou en forte pente


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