Mettre en conformité son bâtiment d'élevage

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Les établissements hébergeant des animaux sont tous soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Pour certains animaux, à partir d’un certain effectif, les bâtiments d’élevage doivent répondre au cahier des charges de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Trois régimes ICPE existent : la déclaration, l’enregistrement et l’autorisation.

LES REGLEMENTS SANITAIRES SANITAIRES

Ce règlement s’applique à tous les bâtiments d’élevage dont l’effectif n’atteint pas le seuil minimal de la nomenclature ICPE. Il définit et réglemente les pollutions diffuses et ponctuelles, les nuisances et les risques liés à la présence d’animaux en élevage. Il définit aussi des normes lors des règles d’implantation d’un nouveau bâtiment d’élevage. Ces règles sont spécifiques à chaque département.

[+] Consulter le RSD 59

[+] Consulter le RSD 62

SEUILS DE CLASSEMENT DES PRINCIPAUX ELEVAGES SUIVANT LA NOMENCLATURE ICPE

La nomenclature des ICPE est définie en fonction des activités et de la taille des effectifs. Chaque seuil détermine le régime auquel vous êtes soumis : la déclaration, l’enregistrement ou l’autorisation. Les demandes sont à transmettre à la Préfecture qui fait suivre la demande à l’Inspection des Installations Classées, à la Direction départementale de la Protection de la Population (DDPP). Ces derniers instruisent le dossier et contrôlent la conformité à la loi.

RSD

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

Autorisation IED
rub. 3660

2101-1 Bovins à l’engrais

Veaux de boucherie

< 50

50
à 400

401
à 800

> 800

NC

2101-2 Vaches laitières

< 50

50
à 150

151
à 400

> 400

NC

2101-3 Vaches allaitantes

< 100

100
et plus

NC

NC

NC

2102 Porcs
animaux équivalents (AE)*

< 50

50
à 450

> 450

NC

> 450 AE    ET
> 2000 pl. porcs

> 750 pl. truies

2111 Volailles
animaux équivalents (AE)**

< 5 000

5000
à 30 000

> 30 000

NC

> 30 000 AE ET
>40000 places

* Animaux équivalents porcs : truie/verrats : 3, porc gras/cochettes : 1, porcelet : 0,2
** Animaux équivalents volailles : poule/poulet (1,6kg < poids vif < 2,1kg) : 1, poulet lourd (poids vif > 2,1kg) : 1,15, dinde medium (8,0kg < poids vif < 10,0kg) : 3, dinde lourde (poids vif > 10kg) : 3,5, coquelet : 0,75, poulet léger : 0,85]


La déclaration est constituée d’un formulaire vérifiant la conformité de l’élevage avec les prescriptions ICPE. Elle doit être complétée par des plans de situation et des plans de masse des sites d’élevage, un plan d’épandage, le calcul des capacités de stockage et des quantités d’azote à gérer et évaluer les incidences Natura 2000.

Elle donne lieu à un récépissé de déclaration.

 

Le dossier d’enregistrement reprend les éléments demandés pour le dossier de déclaration avec en plus des données sur le projet de bâtiment, l’étude de gestion des eaux de ruissellement et des toitures et, suivant le secteur et la situation de l’exploitation, une étude bruit et une étude agro-pédologique du parcellaire.

Il donne lieu à un arrêté d’enregistrement.

 

Le dossier de demande d’autorisation est le plus complet. Il comprend, entre autres, des éléments sur les données sur la qualité des sols et de l’eau souterraine, le plan d’épandage, la description du bâtiment et son étude d’impact, une étude des dangers et des nuisances, des études sur l’impact écologique.

Une fois la demande effectuée, le dossier est soumis à une enquête publique afin d’obtenir un arrêté d’autorisation préfectoral.

 

Les règles d’implantation d’un bâtiment d’élevage soumis à la réglementation sur les ICPE

Le cas particulier des bâtiments de stockage de produits agricoles issus de végétaux

Certains bâtiments de stockage peuvent être soumis à la réglementation ICPE. C’est le cas pour le stockage de produits agricoles en pallox (bois), en vrac ou la paille.

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