Communes non impactées par la réglementation

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En décembre 2012 certaines communes du Boulonnais et de l’Avesnois sont sorties de la liste des communes reprises en zones vulnérables. Ainsi, aucun programme d’actions zones vulnérables ne s'applique plus depuis le 1er juillet 2013 sur ces communes.

Cependant, certaines règles liées à d’autres réglementations (Installations Classées, conditionnalité des aides PAC, engagement en MAE…) restent en vigueur.
De plus, sur les parcelles situées sur les communes en zones vulnérables, la réglementation  zones vulnérables s’applique.
Chaque agriculteur doit donc vérifier les règles qui s’appliquent à son exploitation, même si la commune du siège d’exploitation n’est plus en zones vulnérables.

LES COMMUNES DECLASSEES

Boulonnais

ALINCTHUN
AMBLETEUSE
AUDEMBERT
AUDINGHEN
AUDRESSELLES
BAINCTHUN
BAZINGHEN
BELLEBRUNE
BELLE-ET-HOULLEFORT
BEUVREQUEN
BOULOGNE-SUR-MER
BOURNONVILLE
BOURSIN
BRUNEMBERT
CARLY
COLEMBERT
CONDETTE
CONTEVILLE-LES-BOULOGNE
CREMAREST
DESVRES   

ECHINGHEN
EQUIHEN-PLAGE
FERQUES
HENNEVEUX
HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE
HESDIN-L'ABBE
ISQUES
LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
LE PORTEL
LEUBRINGHEN
LEULINGHEN-BERNES
LE WAST
LONGFOSSE
LONGUEVILLE
MANINGHEN-HENNE
MARQUISE
MENNEVILLE
NABRINGHEN
OFFRETHUN
OUTREAU
PERNES-LES-BOULOGNE
PITTEFAUX
QUESTRECQUES
RETY
RINXENT
SAINT-ETIENNE-AU-MONT
SAINT-LEONARD
SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SAMER
SELLES
TARDINGHEN
VERLINCTHUN
WACQUINGHEN
WIERRE-AU-BOIS
WIERRE-EFFROY
WIMEREUX
WIMILLE
WIRWIGNES

 

 

Avesnois
ANOR
AVESNELLES
AVESNES-SUR-HELPE
BAIVES
BAS-LIEU
CLAIRFAYTS
DOMPIERRE-SUR-HELPE
EPPE-SAUVAGE
ETROEUNGT
FELLERIES


FERON
FLAUMONT-WAUDRECHIES
FOURMIES
GLAGEON
LIESSIES
MARBAIX
MOUSTIER-EN-FAGNE
OHAIN
RAINSARS
RAMOUSIES


SAINS-DU-NORD
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
SEMERIES
TRELON
WALLERS-EN-FAGNE
WIGNEHIES
WILLIES


 

CHANGEMENTS POUR LES ZONES DECLASSEES

Pour les parcelles concernées, la couverture des sols pendant la période de risque de lessivage n’est désormais plus obligatoire.

Voici quelques uns des changements engendrés par ce déclassement

 

Documents à compléter et règles à respecterRSDICPE
Autorisation
Enregistrement
Déclaration
MAE contractualisées sur l’exploitation
Cahier d’épandage azote

document non obligatoire sauf s'il s'agit d'effluents d’une ICPE épandus sur l’exploitation

document à compléter et à fournir en cas de contrôledocument à compléter et à fournir en cas de contrôle + enregistrement du phosphore organique
Plan prévisionnel de fertilisation azotéedocument non obligatoiredocument non obligatoiredocument à compléter et à fournir en cas de contrôle + enregistrement du phosphore organique
Respect des 170 kg N organique/ ha SAUdocument non obligatoiredocument non obligatoiredocument non obligatoire
Respect du calendrier d’épandagedocument non obligatoiredocument non obligatoiredocument non obligatoire
Balance globale azotéedocument non obligatoiredocument à compléter et à fournir en cas de contrôledocument non obligatoire
Plan d’épandagedocument non obligatoiredocument à compléter et à fournir en cas de contrôledocument non obligatoire