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LA DICAA, bientôt dans vos boîtes

Avez-vous reçu votre formulaire de Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité (DICAA) ? Envoyé par la MSA en octobre, ce document est à retourner à la Chambre d’Agriculture.

Si vous recevez la DICAA, c’est que vous êtes directement concerné, il faut donc la remplir au plus vite et participer aux réunions d’information.

Tous les exploitants nés en 1958 recevront au début du mois par email ou courrier postal. L’intention de cesser votre activité agricole doit être signalée au moins trois années avant le départ à la retraite. Mais, rassurez–vous c’est bien vous et vous seul qui déciderez de la date de votre départ en retraite. La déclaration faite, vous serez invité à une réunion d’information générale portant sur le calcul de la retraite, les différentes possibilités de départ, ainsi que sur les étapes et les modalités de transmission de l’exploitation.

Cette réunion d’information se déroulera le 4 décembre à la MSA de Capinghem ou le 6 décembre à la MSA d’Arras. En participant à cette réunion, vous pourrez également solliciter un entretien individuel et personnalisé retraite/transmission avec le conseiller PAIT (Point Accueil Installation Transmission) et la MSA pour aller plus loin dans votre projet. 

  • En 2016, plus de 75 chefs d’exploitation du Nord-Pas de Calais ont bénéficié de ces temps d’échange et ont désormais toutes les cartes en main pour choisir leur date d’arrêt d’activité et réfléchir à leur projet.  
  • D’après la MSA,  2 432 agriculteurs du Nord-Pas de Calais prendront leur retraite dans les 5 années à venir, soit environ 500 départs/an.

 

La DICAA, c'est quoi : 

  • une formalité administrative obligatoire. Les exploitants sont invités à déclarer leur intention de cesser leur activité auprès de la Chambre d’Agriculture trois ans avant la date effective de leur retraite. Une fois réceptionné, la Chambre d’Agriculture l’enregistre, transmet un exemplaire à la DDTM et envoie une copie accompagnée d’un accusé de réception à l’exploitant expéditeur. Cette déclaration n’est ni une demande pour déclencher le versement de la retraite personnelle, ni une demande d’autorisation à poursuivre la mise en valeur de l’exploitation. Par contre, dans certains cas de litiges fonciers au moment de transmettre, elle est indispensable pour obtenir une dérogation temporaire auprès de la DDTM pour poursuivre son activité sur l’exploitation tout en percevant la retraite. 
  • elle permet l’obtention d’une dérogation temporaire auprès de la DDTM et d’apprécier le renouvellement des générations au niveau régional.

 

Contact: 03 21 60 57 41

Crédit photo MSA