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Déclarez vos revenus !

Depuis le 1er janvier 2016, le régime du micro-bénéfice agricole, ou micro-BA, remplace le régime fiscal du forfait agricole, applicable aux petites exploitations. Cette explication est adaptée pour tout déclarant ayant débuté une activité en 2016 et ayant opté pour le régime du micro BA.

 

1/ Déclaration papier :

Télécharger le formulaire 2042C PRO, en plus du formulaire 2042
Compléter la zone haute : Nom Prénom et adresse
Paragraphe « IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE », indiquer Nom Prénom Adresse SIRET pour le déclarant 1 ou déclarant 2 (Mr ou Mme selon la 2042 remplie)
Paragraphe « REVENUS AGRICOLES », repérer la ligne « régime du micro BA » et indiquer le montant des recettes 2016 en case 5XB ou 5YB ou 5ZB (si déclarant 1 ou déclarant 2 ou personne à charge). Cette case est intitulée « Revenus imposables (Recettes brutes 2016 sans déduire aucun abattement) »

 

2/ Déclaration internet

Compléter la rubrique de déclaration des « Revenus et plus-values des professions non salariées »
Ligne « revenus agricoles »
Ligne  « régime du micro BA »
Remplir la case 5XB ou 5YB ou 5ZC « Revenus imposables (Recettes brutes 2016 sans déduire aucun abattement) » en y indiquant le montant total des recettes 2016.
La colonne (XB YB ou ZB) à remplir dépend du foyer fiscal et de la personne qui est déclarée pour la vente des animaux (déclarant 1 ou déclarant 2).

Pour plus d’infos, contacter le centre des impôts – Service des Impôts des Entreprises