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Agriculteurs diversifiés : nouvel appel à projets annuel

Vous avez jusqu’au 28 avril 2017 pour déposer votre dossier « développement de la multifonctionnalité » auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France.

Ce second et unique appel à projets vise à soutenir les projets d’investissements en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits de la ferme et la création d’activités innovantes d’accueil et de service par les exploitants agricoles diversifiés. Dotée d’un budget prévisionnel global FEADER et Région de 2 050 000 €, cet AAP marque un soutien appuyé aux activités innovantes d’accueil ou de service en leur réservant les trois quart des dotations financières.

Les actions éligibles

Ainsi si la première opération 04.02.01 vise à soutenir les nombreux porteurs de projets qui souhaitent créer ou développer  des ateliers de transformation sur la ferme (produits carnés, maraichers, laitiers ou arboricoles), elle rend éligible également tout projet de commercialisation de produits fermiers, dans une logique de proximité qu’elle soit physique ou virtuelle (drive fermier par exemple). Une enveloppe totale de 500 000 € (dotations Région +FEADER) y est affectée. Les agriculteurs structurés et lancés dans des réflexions de vente collective ou de drive ont ainsi l’opportunité de déposer  très rapidement un dossier en vue de financer l’investissement d’équipements  de stockage ou de froid…

La deuxième opération  06.04.01 vise à accompagner le développement ou la création des activités non agricoles innovantes d’accueil ou de service. Citons par exemple les projets d’accueil pédagogique de scolaires, l’accueil de loisirs (goûter d’anniversaire par exemple) ou social (hébergement locatif agréé auprès d’étudiants ou de personnes âgées) et les activités de services (aux entreprises, aux collectivités, aux associations, aux particuliers).

Un développement touristique profitable aux nouvelles activités d’accueil du public en ferme (hors hébergement)
Comme l’indiquent les dernières lettres de Tourisme en Nord-Pas de Calais, les professionnels touristiques  veilleront  à répondre aux évolutions de la clientèle en privilégiant  une prestation individualisée de la clientèle (passage de l’économie de l’offre à l’économie de la demande). Le tourisme de mémoire célébrant les centenaires des batailles de 14-18 (bataille de l’Artois et de Cambrai en 2017) verront  l’arrivée de nouvelles nationalités de clientèle en attente de nouvelles visites pour agrémenter leur séjour. Enfin le renforcement de la destination Vélo de nos territoires y compris en transfrontalier à destination des cyclotouristes en pratique de loisirs ou des grands itinérants sans oublier la pratique quotidienne peut permettre l’émergence de nouveaux services ou le développement  de prestations de pause dégustation sur la ferme à cette clientèle. L’enveloppe totale  de financement s’élève à 1 550 000 € (Dotations Région + FEADER).

Opération 04.02.01 : sélection des projets et  priorisation selon deux niveaux
Comme en 2016, le premier niveau retiendra les projets collectifs (groupement d’agriculteurs regroupant au minimum 3 exploitations agricoles) et leur réservera au maximum 30 %  de l’enveloppe. Ils seront alors classés et priorisés selon le nombre d’agriculteurs regroupés. Le deuxième niveau  sélectionnera les projets individuels (70 % de l’enveloppe)  à partir d’une grille  de sélection affectant des points au projet selon trois performances : sociales, économiques et environnementales.  Un minimum de 15 points sera à atteindre pour déposer un dossier. Une note inférieure sera ainsi éliminatoire. Chaque demande de subvention sera ensuite classée et priorisée par ordre décroissant de points obtenus. Compte tenu de l’enveloppe consacrée  à cette mesure, il sera important de cumuler un maximum de point  pour être sélectionné.  

Parmi les critères de la grille, on constaterait donc qu’un projet porté par un nouvel installé, adhérent à  réseau régional de diversification (ex : Bienvenue à la ferme) et/ ou participant  à  une démarche territoriale en faveur des circuits de  proximité, ayant réalisé plusieurs études préalables pour asseoir son projet et s’assurer de sa viabilité mais aussi dont les produits sont reconnus par des signes officiels de qualité et soucieux de l’impact environnemental de son projet,  bénéficiera d’un maximum de points.

Opération 06.04.01 : agriculteurs et les membres d’un ménage agricole figurent parmi les bénéficiaires

Une grille  de sélection établie selon des performances sociales, économiques et environnementales  et de compétence est spécifiquement établie sur cette mesure. Le seuil de sélection pour cet appel à projet est également de 15 points. Les dossiers sont classés et priorisés jusqu’à épuisement de l’enveloppe globale.

Les investissements éligibles sont :

  • la mise en état avant travaux
  • la construction et l’aménagement de bâtiments liés au projet,
  • l’acquisition d’équipements, matériels et matériaux  nécessaires au projet.
  • l’acquisition de brevet ou de logiciel, le dépôt de marques
  • la création de site internet de vente
  • l’auto-construction est possible sur certains postes de travaux non risqués professionnellement, sous condition de déclaration préalable de temps et d’enregistrement.

Chaque projet  peut être appuyé par des études préalables, réglementaires ou non  pour conforter ou modifier le projet. Les frais de formation à l’utilisation de matériels ou d’équipement pourront être  retenus. Ils seront  inclus dans les frais généraux (sur présentation de devis détaillé et précisant la méthodologie retenue) et seront repris à hauteur de 20 % des dépenses éligibles.
Dans les deux opérations, le taux d’aide publique interviendra à hauteur de  40 %   des devis  pour des investissements compris  entre 4000 € et 200 000 € HT.

Les pièces justificatives demandées :

  • Les devis détaillés des travaux ou investissements, rédigés en français
  • La copie de la carte d’identité
  • Un extrait kbis de moins de trois mois  et les statuts pour toute forme sociétaire
  • Une attestation  de respect des obligations sociales (MSA)
  • Un arrêté de permis de construire ou de déclaration des travaux pour tout projet bâtiment et/ou la preuve du respect des règles en matière d’urbanisme
  • Les plans de situation, plan cadastral et plan de masse des travaux
  • Les pièces justificatives de l’amélioration de la performance globale et de la durabilité
  • Les attestations et certifications de signes officiels de qualité ou  d’adhésion à des réseaux

Modalités pratiques

  • Tout dossier devra  être déposé auprès du Conseil régional  à Lille avant le démarrage du projet, y compris avant la signature d'un bon de commande ou le règlement d'acompte auprès du fournisseur.
  • Le nombre de devis demandé dépendra du montant des investissements :

    • 1 devis pour les dépenses < 3 000 € ;
    • 2 si 3 000 € < dépenses < 90 000 € ;
    • 3 si > 90 000 €)

  •  La demande engage le bénéficiaire à maintenir son investissement pendant un minimum de 5 ans et à respecter les règles de communication et de conformité européenne vis à vis des financements à l'agriculture.


En 2016, 49 projets de diversification (dont 4 projets collectifs) ont été sélectionnés, soit  un montant total de 1 million 936 mille euros. 30 porteurs de projets du Nord-Pas de Calais ont choisi d’être accompagnés par une structure partenaire pour assurer le montage de leur dossier

Contact :

Service Diversification et innovation économique 03 21 60 57 79

Des stages pour vous accompagner

La grille de sélection et de priorisation des projets individuels attribue 10 points sur 100 quand un exploitant  bénéficie d’une montée de compétence après avoir suivi la formation « Maîtrise des projets de diversification agricole ».  Pour permettre à un maximum de porteur de projet de bénéficier de ce critère, deux stages sont prévus au premier trimestre 2017. N’hésitez pas à vous y inscrire pour conforter votre projet et votre demande de subvention.

Des stages pour vous accompagner
La grille de sélection et de priorisation des projets individuels attribue 10 points sur 100 quand un exploitant  bénéficie d’une montée de compétence après avoir suivi la formation « Maîtrise des projets de diversification agricole ».  Pour permettre à un maximum de porteur de projet de bénéficier de ce critère, deux stages sont prévus au premier trimestre 2017. N’hésitez pas à vous y inscrire pour conforter votre projet et votre demande de subvention.

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